Permis de construire Locaux N° 02233918C0012

Permis de construire n° 02233918C0012 à Taden pour 55 m² de locaux, 7 Rue De La Bise

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 02233918C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2018 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02233918C0012 porte sur un projet situé 7 Rue De La Bise.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA91. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taden est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/09/2018
3
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 645 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 700 m²
Total 645 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 645 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 700 m²
dont Bureaux 270 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 325 m²
dont Entrepôt 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m²
Total locaux 645 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TADEN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02233918C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De La Bise, à Taden (22100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02233918C0012, déposé en mairie de Taden.

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