Permis de construire n° 02233917C0014 à Taden pour 235 m² de logement, La Billardais De
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PC n° 02233917C0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02233917C0014 a été délivré le 23 octobre 2017 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Billardais De.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 737 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2632, D2633, D342. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Taden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 20 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Locaux | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 215 m² | -352 m² | 0 m² |
| Total | 352 m² | 20 m² | 215 m² | 137 m² | 215 m² | -117 m² | 235 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLESLIN TRIGAVOU (22490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233917C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |