Permis de construire n° 02233823P0001 à Squiffiec pour 247 m² de locaux, Zac De La Croix Blanche
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier PC n° 02233823P0001
Demandeur
VIROLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02233823P0001 a été délivré le 3 mai 2023 à Squiffiec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zac De La Croix Blanche. VIROLA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL221, ZL273. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Squiffiec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Squiffiec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Squiffiec Code postal 22200 Identifiant INSEE 22338
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Total | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Total locaux | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIROLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897723466
- SIRET
- 89772346600024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELLE ISLE EN TERRE (22810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233823P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |