Permis de construire n° 02233214Q0001 à Saint-Trimoël pour 245 m² de locaux, La Metairie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 02233214Q0001
Demandeur
EARL LEGROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2014 à Saint-Trimoël (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02233214Q0001 porte sur un projet situé La Metairie. EARL LEGROS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE151, ZE146, ZE145. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Trimoël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2014
Achèvement (DAACT)
30/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Trimoël
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Trimoël Code postal 22510 Identifiant INSEE 22332
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 903 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 5 148 m² |
| Total | 4 903 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 5 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 903 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 5 148 m² |
| Total locaux | 4 903 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 5 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEGROS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 449609080
- SIRET
- 44960908000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-TRIMO L (22510)
Autres dossiers de EARL LEGROS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233214Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |