Permis de construire Logement N° 02233213Q0005

Permis de construire n° 02233213Q0005 à Saint-Trimoël pour 136 m² de logement

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 août 2013

Dossier PC n° 02233213Q0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2013 à Saint-Trimoël (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02233213Q0005 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Trimoël.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

03/10/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/08/2013
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2014

Localisation du projet à Saint-Trimoël

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Trimoël Code postal 22510 Identifiant INSEE 22332
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBALLE (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02233213Q0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 août 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013, achèvement déclaré le 3 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02233213Q0005, déposé en mairie de Saint-Trimoël.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Trimoël

Autres types d'autorisations à Saint-Trimoël