Permis de construire n° 02232817P0002 à Saint-Servais pour 2 416 m² de locaux, Lannedan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PC n° 02232817P0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE AVICOLE DES JONCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02232817P0002, délivré le 26 juillet 2017 à Saint-Servais (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Lannedan. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE AVICOLE DES JONCS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 790 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en habitation et 2 383 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C453, C232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Servais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Servais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lannedan
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Servais Code postal 22160 Identifiant INSEE 22328
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 102 m² |
| Locaux | 1 227 m² | 2 383 m² | 0 m² | 871 m² | 0 m² | 1 512 m² | 2 739 m² |
| Total | 1 296 m² | 2 416 m² | 0 m² | 871 m² | 0 m² | 1 545 m² | 2 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 227 m² | 2 383 m² | 0 m² | 871 m² | 0 m² | 1 512 m² | 2 739 m² |
| Total locaux | 1 227 m² | 2 383 m² | 0 m² | 871 m² | 0 m² | 1 512 m² | 2 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE AVICOLE DES JONCS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 829177658
- SIRET
- 82917765800012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-SERVAIS (22160)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE AVICOLE DES JONCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232817P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |