Permis de construire à Saint-Servais pour 2 841 m² de locaux - Lannedan
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 26 juillet 2017 · Dossier PC n° 02232817P0002 · Demandeur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE AVICOLE DES JONCS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02232817P0002, délivré le 26 juillet 2017 à Saint-Servais (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lannedan, Saint-Servais (22160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE AVICOLE DES JONCS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 790 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² d'habitation, 2 383 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C453, C232.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Servais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 102 m² |
| Locaux | 1 227 m² | 2 383 m² | 0 m² | 871 m² | 0 m² | 1 512 m² | 2 739 m² |
| Total | 1 296 m² | 2 416 m² | 0 m² | 871 m² | 0 m² | 1 545 m² | 2 841 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 1 227 m² | 2 383 m² | 0 m² | 871 m² | 0 m² | 1 512 m² | 2 739 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE AVICOLE DES JONCS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232817P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22328 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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