Permis de construire Logement N° 02232717C0007

Permis de construire n° 02232717C0007 à Saint-Samson-sur-Rance pour 104 m² de logement, Le Domaine Des Paquerettes Lot 3

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 02232717C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02232717C0007 a été délivré le 28 juin 2017 à Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Domaine Des Paquerettes Lot 3.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 646 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1852. Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Samson-sur-Rance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 646 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
02/10/2017
Autorisation
28/06/2017
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à Saint-Samson-sur-Rance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3

Territoires administratifs

Commune
Saint-Samson-sur-Rance Code postal 22100 Identifiant INSEE 22327
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MESNIL THEBAULT (50540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232717C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 02/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 646 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Domaine Des Paquerettes Lot 3, à Saint-Samson-sur-Rance (22100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232717C0007, déposé en mairie de Saint-Samson-sur-Rance.

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