Permis de construire Logement N° 02232524Q0035

Permis de construire à Saint-Quay-Portrieux pour 2 520 m² de logement - 9 Chemin Du Tertre Breton

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier PC n° 02232524Q0035

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 02232524Q0035, délivré le 25 avril 2025 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 9 Chemin Du Tertre Breton, Saint-Quay-Portrieux (22410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 895 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 13 T3, 10 T4, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1834, E1835, E1836.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 895 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

2 520 m²

Variation nette

+2 520 m²

Surface totale après

2 780 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1834 E1835 E1836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 780 m²
Total 260 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 780 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 13 10 - - 35
- 34,3 % 37,1 % 28,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601686
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES CEDEX (35011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232524Q0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 895 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Chemin Du Tertre Breton, Saint-Quay-Portrieux (22410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 25 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 13 T3, 10 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232524Q0035, instruit par la commune de Saint-Quay-Portrieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quay-Portrieux

Autres types d'autorisations à Saint-Quay-Portrieux