Permis de construire n° 02232524Q0008 à Saint-Quay-Portrieux pour 149 m² de logement, rue du Moulin Saint Michel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PC n° 02232524Q0008
Demandeur
FRANKIZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02232524Q0008 a été délivré le 2 mai 2024 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse rue du Moulin Saint Michel. FRANKIZ est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 805 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2025, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1805, C 1809. Sur la même voie, rue du Moulin Saint Michel, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quay-Portrieux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 805 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANKIZ, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fontenay-le-Fleury. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
FRANKIZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499852580
- SIRET
- 49985258000020
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FONTENAY-LE-FLEURY (78330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232524Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 14/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Moulin Saint Michel à Saint-Quay-Portrieux (22410)
L’autre dossier recensé rue du Moulin Saint Michel depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.