Permis de construire Logement N° 02232523Q0002

Permis de construire n° 02232523Q0002 à Saint-Quay-Portrieux pour 194 m² de logement, 42 Rue De Gacon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 30 mars 2023

Dossier PC n° 02232523Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02232523Q0002 a fait l'objet d'une décision le 30 mars 2023, pour un projet situé 42 Rue De Gacon.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G615, G616, G617. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quay-Portrieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

634 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G615 G616 G617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 194 m² 0 m² 35 m² 0 m² 159 m² 194 m²
Total 35 m² 194 m² 0 m² 35 m² 0 m² 159 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BILLY BERCLAU (62138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232523Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 Rue De Gacon, à Saint-Quay-Portrieux (22410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232523Q0002, déposé en mairie de Saint-Quay-Portrieux.

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