Retour aux permis de construire de Saint-Quay-Portrieux

Permis de construire Locaux N° 02232521Q0007

Permis de construire à Saint-Quay-Portrieux pour 270 m² de locaux - Zone D'activite De Kertug

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 087 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D'activite De Kertug, Saint-Quay-Portrieux (22410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES BAMBOUS et accordé le 12 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232521Q0007, instruit par la commune de Saint-Quay-Portrieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 02232521Q0007

Demandeur

SCI LES BAMBOUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02232521Q0007, délivré le 12 mars 2021 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zone D'activite De Kertug, Saint-Quay-Portrieux (22410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES BAMBOUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1513.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 087 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/03/2021

Chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	270 m²
Total	0 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	270 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BAMBOUS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891707606
SIRET: 89170760600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLOUHA (22580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02232521Q0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 087 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D'activite De Kertug, Saint-Quay-Portrieux (22410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES BAMBOUS et accordé le 12 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232521Q0007, instruit par la commune de Saint-Quay-Portrieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quay-Portrieux

DP n°02232526Q0069 Logement Autorisé

9 Rue De Merle

Saint-Quay-Portrieux (22410)

Extension sans transformation

19 mai 2026 31 m² SDP

DP n°02232526Q0067 Locaux Autorisé

Avenue De La Comtesse

Saint-Quay-Portrieux (22410)

Nouvelle construction

18 mai 2026 2 m² SDP CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

PC n°02232526Q0003 Locaux Autorisé

Terre Plein Du Nouveau Port

Saint-Quay-Portrieux (22410)

Nouvelle construction

05 mai 2026 224 m² SDP DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

PC n°02232526Q0009 Logement Autorisé

Impasse Du Clos Du Calvaire Lotissment 'Le Verger' - Lot Na 5

Saint-Quay-Portrieux (22410)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 132 m² SDP

PC n°02232525Q0041 Logement Autorisé

Devant L'huis

Saint-Quay-Portrieux (22410)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 88 m² SDP

PC n°02232525Q0046 Logement Autorisé

40 Rue Pierre Loti

Saint-Quay-Portrieux (22410)

Extension sans transformation

09 févr. 2026 205 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Quay-Portrieux

Permis d'aménager à Saint-Quay-Portrieux

22 autorisations

Permis de démolir à Saint-Quay-Portrieux

80 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quay-Portrieux

Autres types d'autorisations à Saint-Quay-Portrieux

Caractéristiques du projet