Permis de construire Locaux N° 02232518Q0035

Permis de construire n° 02232518Q0035 à Saint-Quay-Portrieux pour 1 601 m² de locaux, Z.a. Kertugal

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 02232518Q0035

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02232518Q0035 a été délivré le 22 octobre 2018 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Z.a. Kertugal. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 601 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1523, 0A1522, 0A1521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quay-Portrieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 548 m²

Surface créée

1 601 m²

Variation nette

+1 601 m²

Surface totale après

1 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2020

Achèvement (DAACT)

28/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/10/2018
Chantier (DOC)
14/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2021

Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1523 0A1522 0A1521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 601 m² 1 601 m²
Total 0 m² 1 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 601 m² 1 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 601 m² 1 601 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 601 m² 1 601 m²
Total locaux 0 m² 1 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 601 m² 1 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212203251
SIRET
21220325100112
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232518Q0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 548 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Z.a. Kertugal, à Saint-Quay-Portrieux (22410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX et accordé le 22 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 février 2020, achèvement déclaré le 28 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232518Q0035, déposé en mairie de Saint-Quay-Portrieux.

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