Permis de construire Logement N° 02232516Q0020

Permis de construire à Saint-Quay-Portrieux pour 4 606 m² de logement - 12 Et Rue Des Embruns Et Bouleavrd Du Littoral

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 02232516Q0020

Demandeur

IMMOBILIERE DU HAUT LEON

Cette page présente le permis de construire n° 02232516Q0020, délivré le 22 décembre 2016 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 12 Et Rue Des Embruns Et Bouleavrd Du Littoral, Saint-Quay-Portrieux (22410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE DU HAUT LEON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 105 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 65 logements après travaux, dont 18 individuels et 47 collectifs. La répartition par taille comprend 25 T2, 32 T3, 8 T4, dont 32 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B236, 0B480, 0B420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 105 m²

Surface existante avant

4 018 m²

Surface créée

4 606 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

4 606 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2018

Achèvement (DAACT)

18/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/12/2016
Chantier (DOC)
04/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2019

Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B236 0B480 0B420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et Bouleavrd Du Littoral

Territoire administratif

Commune
Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 555 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 4 606 m² 4 606 m²
Locaux 4 018 m² 0 m² 0 m² 2 967 m² 1 051 m² 0 m² 0 m²
Total 4 018 m² 3 555 m² 1 051 m² 2 967 m² 1 051 m² 588 m² 4 606 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements individuels 18
Logements collectifs 47
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 32 8 - - 65
- 38,5 % 49,2 % 12,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DU HAUT LEON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798589073
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PLABENNEC (29860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232516Q0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 65 logements (18 individuels, 47 collectifs), pour 4 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 105 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Et Rue Des Embruns Et Bouleavrd Du Littoral, Saint-Quay-Portrieux (22410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DU HAUT LEON et accordé le 22 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 4 janvier 2018, achèvement déclaré le 18 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 32 T3, 8 T4, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232516Q0020, instruit par la commune de Saint-Quay-Portrieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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