Permis de construire à Saint-Quay-Portrieux pour 150 m² de locaux - Rue Des Chenes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PC n° 02232514Q0016
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02232514Q0016, délivré le 5 février 2015 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Chenes, Saint-Quay-Portrieux (22410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B177.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 410 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 560 m² |
| Total | 1 410 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 410 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 560 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRIEUC CEDEX 2 (22044)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232514Q0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |