Permis de construire n° 02232513Q0017 à Saint-Quay-Portrieux pour 55 m² de locaux, Impas Beau Rivage
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PC n° 02232513Q0017
Demandeur
B.M.B RESTAURATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impas Beau Rivage, le permis de construire n° 02232513Q0017 a été délivré le 8 janvier 2014 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de B.M.B RESTAURATION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en commerce et activités de service et 27 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C450, 0C449. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quay-Portrieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 299 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 354 m² |
| Total | 299 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 231 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 259 m² |
| Autres activités | 68 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 95 m² |
| dont Entrepôt | 68 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 95 m² |
| Total locaux | 299 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B.M.B RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792622292
- SIRET
- 79262229200011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410)
Autres dossiers de B.M.B RESTAURATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232513Q0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |