Permis de construire Locaux N° 0223242600008

Permis de construire n° 0223242600008 à Saint-Quay-Perros pour 669 m² de locaux, 4 Rue De Balaneyer

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier PC n° 0223242600008

Demandeur

CLEMANNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2026 à Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0223242600008 porte sur un projet situé 4 Rue De Balaneyer. La demande émane de CLEMANNA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 669 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD79, BD61. L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quay-Perros est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 988 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

669 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quay-Perros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD79 BD61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quay-Perros Code postal 22700 Identifiant INSEE 22324
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² -140 m² 0 m²
Locaux 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²
Total 140 m² 669 m² 0 m² 140 m² 0 m² 529 m² 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²
Total locaux 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEMANNA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917887069
SIRET
91788706900016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-QUAY-PERROS (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0223242600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De Balaneyer, à Saint-Quay-Perros (22700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLEMANNA et accordée le 23 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0223242600008, déposé en mairie de Saint-Quay-Perros.

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