Permis de construire Locaux N° 02232417C0009

Permis de construire n° 02232417C0009 à Saint-Quay-Perros pour 589 m² de locaux, Za De Ker Noel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier PC n° 02232417C0009

Demandeur

LES PETITS BATEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02232417C0009 a été délivré le 24 novembre 2017 à Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za De Ker Noel. Le demandeur déclaré est LES PETITS BATEAUX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 589 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS23, BS24. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quay-Perros sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 168 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

+589 m²

Surface totale après

1 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2018

Achèvement (DAACT)

08/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/11/2017
Chantier (DOC)
24/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2018

Localisation du projet à Saint-Quay-Perros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS23 BS24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Ker Noel

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quay-Perros Code postal 22700 Identifiant INSEE 22324
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 840 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 1 429 m²
Total 840 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 1 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Autres activités 670 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 1 259 m²
dont Entrepôt 670 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 1 259 m²
Total locaux 840 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 1 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PETITS BATEAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528837875
SIRET
52883787500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-QUAY-PERROS (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232417C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 168 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za De Ker Noel, à Saint-Quay-Perros (22700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES PETITS BATEAUX et accordé le 24 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2017, ouverture de chantier le 24 janvier 2018, achèvement déclaré le 8 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232417C0009, déposé en mairie de Saint-Quay-Perros.

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