Permis de construire Locaux N° 02232415G0006

Permis de construire n° 02232415G0006 à Saint-Quay-Perros pour 135 m² de locaux, Rue De Prat Cotel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 02232415G0006

Demandeur

SCI DU TRELANN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02232415G0006 a été délivré le 6 juillet 2015 à Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De Prat Cotel. Le demandeur déclaré est SCI DU TRELANN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quay-Perros sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quay-Perros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quay-Perros Code postal 22700 Identifiant INSEE 22324
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 275 m²
Total 140 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Autres activités 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
dont Entrepôt 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 140 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU TRELANN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498027721
SIRET
49802772100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAIMPOL (22500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232415G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Prat Cotel, à Saint-Quay-Perros (22700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU TRELANN et accordé le 6 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232415G0006, déposé en mairie de Saint-Quay-Perros.

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