Permis de construire n° 02232414G0009 à Saint-Quay-Perros pour 46 m² de locaux, Ld Balanayer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PC n° 02232414G0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02232414G0009 a été délivré le 29 janvier 2015, pour un projet situé Ld Balanayer.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quay-Perros.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quay-Perros
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Balanayer
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quay-Perros Code postal 22700 Identifiant INSEE 22324
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 82 m² |
| Total | 36 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 36 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 82 m² |
| Total locaux | 36 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 82 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-QUAY-PERROS (22700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232414G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |