Permis de construire n° 0223232500004 à Saint-Pôtan pour 220 m² de locaux, 4 La Maree
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier PC n° 0223232500004
Demandeur
EARL LA HEUSSAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pôtan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0223232500004 a été délivré le 5 juin 2025, pour un projet situé 4 La Maree. Le demandeur déclaré est EARL LA HEUSSAIE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP134, ZP139, ZP152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pôtan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pôtan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pôtan Code postal 22550 Identifiant INSEE 22323
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 137 m² | 220 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | -2 m² | 2 135 m² |
| Total | 2 137 m² | 220 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | -2 m² | 2 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 137 m² | 220 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | -2 m² | 2 135 m² |
| Total locaux | 2 137 m² | 220 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | -2 m² | 2 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA HEUSSAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 852665611
- SIRET
- 85266561100012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT POTAN (22550)
Autres dossiers de EARL LA HEUSSAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0223232500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |