Permis de construire à Saint-Pôtan pour 673 m² de locaux - 55 La Telliere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PC n° 02232324C0005
Demandeur
GAEC LA TELLIERE
Cette page présente le permis de construire n° 02232324C0005, délivré le 6 juin 2024 à Saint-Pôtan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 55 La Telliere, Saint-Pôtan (22550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA TELLIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 673 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS35, ZS38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025.
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2024
Achèvement (DAACT)
05/12/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois 4 jours
Durée du chantier
11 mois 25 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pôtan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pôtan Code postal 22550 Identifiant INSEE 22323
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 357 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 3 030 m² |
| Total | 2 357 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 3 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 357 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 3 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA TELLIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509346250
- SIRET
- 50934625000012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ST POTAN (22550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232324C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |