Permis de construire n° 02232313C0006 à Saint-Pôtan pour 638 m² de locaux, Le Grand Ville
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PC n° 02232313C0006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BOIS TALVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2013 à Saint-Pôtan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02232313C0006 porte sur un projet situé Le Grand Ville. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BOIS TALVA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pôtan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
25/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pôtan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pôtan Code postal 22550 Identifiant INSEE 22323
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 875 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 1 513 m² |
| Total | 875 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 1 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 875 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 1 513 m² |
| Total locaux | 875 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 1 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BOIS TALVA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400263992
- SIRET
- 40026399200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-POTAN (22550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232313C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |