Permis de construire à Saint-Péver pour 392 m² de locaux - Belle Fontaine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 août 2018
Dossier PC n° 02232218D0001
Demandeur
EARL SERANDOUR GUILLAUME
Cette page présente le permis de construire n° 02232218D0001, délivré le 23 août 2018 à Saint-Péver (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Belle Fontaine, Saint-Péver (22720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL SERANDOUR GUILLAUME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL50, ZL51.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2019.
Autorisation
23 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2018
Achèvement (DAACT)
03/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Durée du chantier
5 mois 2 jours
Délai total
7 mois 11 jours
Localisation du projet à Saint-Péver
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Péver Code postal 22720 Identifiant INSEE 22322
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 711 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 3 103 m² |
| Total | 2 711 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 3 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 711 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 3 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SERANDOUR GUILLAUME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489963207
- SIRET
- 48996320700019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-PEVER (22720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232218D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 août 2018 |
| Date de dépôt | 03/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |