Permis de construire Locaux N° 02232215D0004

Permis de construire n° 02232215D0004 à Saint-Péver pour 91 m² de locaux, Bourg

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 02232215D0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PEVER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Péver (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02232215D0004 a été délivré le 18 décembre 2015, pour un projet situé Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PEVER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD142. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Péver.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 970 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/12/2015
3
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Péver

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Péver Code postal 22720 Identifiant INSEE 22322
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 401 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 492 m²
Total 401 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Autres activités 156 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 247 m²
dont Entrepôt 156 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 247 m²
Total locaux 401 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PEVER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212203228
SIRET
21220322800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-PEVER (22720)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PEVER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232215D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 970 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bourg, à Saint-Péver (22720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PEVER et accordé le 18 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232215D0004, déposé en mairie de Saint-Péver.

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