Permis de construire n° 02232113P0016 à Saint-Nicolas-du-Pélem pour 920 m² de locaux, Kerfornan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 02232113P0016
Demandeur
GAUDE JEAN-MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02232113P0016, délivré le 17 janvier 2014 à Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kerfornan. La demande émane de GAUDE JEAN-MARIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 920 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-du-Pélem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2014
Achèvement (DAACT)
25/03/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-du-Pélem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-du-Pélem Code postal 22480 Identifiant INSEE 22321
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 625 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 6 545 m² |
| Total | 5 625 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 6 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 625 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 6 545 m² |
| Total locaux | 5 625 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 6 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAUDE JEAN-MARIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408089704
- SIRET
- 40808970400014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-IGEAUX (22570)
Autres dossiers de GAUDE JEAN-MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232113P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |