Permis de construire n° 02232015P0003 à Saint-Nicodème pour 787 m² de locaux, Quillaeron Croix
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 02232015P0003
Demandeur
BIO CHAMPI 22
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2015 à Saint-Nicodème (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02232015P0003 porte sur un projet situé Quillaeron Croix. BIO CHAMPI 22 figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 787 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A282, A842, A943. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicodème.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Nicodème
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quillaeron Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicodème Code postal 22160 Identifiant INSEE 22320
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 787 m² |
| Total | 0 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 787 m² |
| Total locaux | 0 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIO CHAMPI 22
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533506101
- SIRET
- 53350610100013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- SAINT-NICODEME (22160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232015P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |