Permis de construire Locaux N° 02231917C0002

Permis de construire à Saint-Michel-en-Grève pour 142 m² de locaux - Keropartz

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PC n° 02231917C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02231917C0002, délivré le 8 mars 2017 à Saint-Michel-en-Grève (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Keropartz, Saint-Michel-en-Grève (22300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 000 m²

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

1 312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2017.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

27/11/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

8 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/03/2017
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2017

Localisation du projet à Saint-Michel-en-Grève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keropartz

Territoire administratif

Commune
Saint-Michel-en-Grève Code postal 22300 Identifiant INSEE 22319
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 170 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 312 m²
Total 1 170 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 170 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MICHEL EN GREVE (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02231917C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Keropartz, Saint-Michel-en-Grève (22300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 27 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02231917C0002, instruit par la commune de Saint-Michel-en-Grève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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