Permis de construire n° 02231824C0002 à Saint-Michel-de-Plélan pour 325 m² de locaux, 3 Le Bois Morin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PC n° 02231824C0002
Demandeur
GAEC DES ALLEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02231824C0002, délivré le 20 septembre 2024 à Saint-Michel-de-Plélan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Le Bois Morin. GAEC DES ALLEUX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C124, C125, C126. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Plélan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Plélan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-Plélan Code postal 22980 Identifiant INSEE 22318
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 858 m² | 325 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 217 m² | 1 075 m² |
| Total | 858 m² | 325 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 217 m² | 1 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 858 m² | 325 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 217 m² | 1 075 m² |
| Total locaux | 858 m² | 325 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 217 m² | 1 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ALLEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332565571
- SIRET
- 33256557100020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ST MAUDEZ (22980)
Autres dossiers de GAEC DES ALLEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02231824C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |