Permis de construire n° 02231814C0001 à Saint-Michel-de-Plélan pour 99 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2014
Dossier PC n° 02231814C0001
Demandeur
EARL DES TOURELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2014 à Saint-Michel-de-Plélan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02231814C0001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par EARL DES TOURELLES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B308. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Plélan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Plélan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-Plélan Code postal 22980 Identifiant INSEE 22318
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 787 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 886 m² |
| Total | 787 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 787 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 886 m² |
| Total locaux | 787 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES TOURELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 351345590
- SIRET
- 35134559000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-MICHEL-DE-PLELAN (22980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02231814C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 30/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |