Permis de construire Locaux N° 02231119C0010

Permis de construire à Saint-Lormel pour 420 m² de locaux - 115 Le Bouillon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PC n° 02231119C0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02231119C0010, délivré le 17 juillet 2019 à Saint-Lormel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 115 Le Bouillon, Saint-Lormel (22130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB222, ZB223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 230 m²

Surface existante avant

563 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

983 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

2 mois 15 jours

Délai total

4 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/07/2019
Chantier (DOC)
25/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2019

Localisation du projet à Saint-Lormel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB222 ZB223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Lormel Code postal 22130 Identifiant INSEE 22311
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 563 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 983 m²
Total 563 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 563 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 983 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LORMEL (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02231119C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 115 Le Bouillon, Saint-Lormel (22130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2019, ouverture de chantier le 25 septembre 2019, achèvement déclaré le 10 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02231119C0010, instruit par la commune de Saint-Lormel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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