Permis de construire à Saint-Juvat pour 97 m² de locaux - Les Suais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PC n° 02230819C0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02230819C0004, délivré le 2 août 2019 à Saint-Juvat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Suais, Saint-Juvat (22630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C872.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2020.
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2020
Achèvement (DAACT)
14/11/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
9 mois 12 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Juvat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Juvat Code postal 22630 Identifiant INSEE 22308
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 267 m² |
| Total | 170 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 170 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JUVAT (22630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230819C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |