Permis de construire Locaux N° 02230723Q0017

Permis de construire n° 02230723Q0017 à Saint-Julien pour 73 m² de locaux, 3 Rue Du Centre

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 02230723Q0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2023 à Saint-Julien (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02230723Q0017 porte sur un projet situé 3 Rue Du Centre.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1748. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien Code postal 22940 Identifiant INSEE 22307
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 m² 73 m² 0 m² 46 m² 0 m² 27 m² 73 m²
Total 46 m² 73 m² 0 m² 46 m² 0 m² 27 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 46 m² 73 m² 0 m² 46 m² 0 m² 27 m² 73 m²
dont Entrepôt 46 m² 73 m² 0 m² 46 m² 0 m² 27 m² 73 m²
Total locaux 46 m² 73 m² 0 m² 46 m² 0 m² 27 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN (22940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02230723Q0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du Centre, à Saint-Julien (22940).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02230723Q0017, déposé en mairie de Saint-Julien.

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