Permis de construire n° 02230713Q0001 à Saint-Julien pour 139 m² de locaux, La Villeon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 02230713Q0001
Demandeur
EARL DE LA VILLEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02230713Q0001, délivré le 15 avril 2013 à Saint-Julien (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Villeon. Le projet est porté par EARL DE LA VILLEON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A150, A151, A920. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Villeon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien Code postal 22940 Identifiant INSEE 22307
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 276 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 3 415 m² |
| Total | 3 276 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 3 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 276 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 3 415 m² |
| Total locaux | 3 276 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 3 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VILLEON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 319816369
- SIRET
- 31981636900015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-JULIEN (22940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230713Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |