Permis de construire n° 02230621C0008 à Saint-Judoce pour 495 m² de locaux, 28 La Mortais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PC n° 02230621C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 La Mortais, le permis de construire n° 02230621C0008 a été délivré le 16 juillet 2021 à Saint-Judoce (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Judoce est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Judoce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Judoce Code postal 22630 Identifiant INSEE 22306
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 299 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 794 m² |
| Total | 1 299 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 299 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 794 m² |
| Total locaux | 1 299 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JUDOCE (22630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230621C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |