Permis de construire n° 02230615C0003 à Saint-Judoce pour 1 284 m² de locaux, Le Bois Ponteniac
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2015
Dossier PC n° 02230615C0003
Demandeur
GAEC GWEN A DU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02230615C0003, délivré le 11 juillet 2015 à Saint-Judoce (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bois Ponteniac. La demande émane de GAEC GWEN A DU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 284 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Judoce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Judoce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Ponteniac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Judoce Code postal 22630 Identifiant INSEE 22306
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 284 m² | 1 284 m² |
| Total | 0 m² | 1 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 284 m² | 1 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 284 m² | 1 284 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 284 m² | 1 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GWEN A DU
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 379998362
- SIRET
- 37999836200014
- Localisation
- SAINT-JUDOCE (22630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230615C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |