Permis de construire n° 02230518A0004 à Saint-Jouan-de-l'Isle pour 698 m² de locaux, La Ville Alain
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 22 août 2018
Dossier PC n° 02230518A0004
Demandeur
EARL DE LA VILLE ALLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jouan-de-l'Isle (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02230518A0004 a fait l'objet d'une décision le 22 août 2018, pour un projet situé La Ville Alain. EARL DE LA VILLE ALLAIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD15, ZD14. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouan-de-l'Isle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jouan-de-l'Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Alain
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jouan-de-l'Isle Code postal 22350 Identifiant INSEE 22305
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 451 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 1 149 m² |
| Total | 451 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 1 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 451 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 1 149 m² |
| Total locaux | 451 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 1 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VILLE ALLAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381028885
- SIRET
- 38102888500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-JOUAN-DE-L ISLE (22350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230518A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 22 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |