Permis de construire Locaux N° 02230422D0010

Permis de construire n° 02230422D0010 à Saint-Jean-Kerdaniel pour 199 m² de locaux, Coat An Doch Parc D Activites Coat An Doch

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 02230422D0010

Demandeur

LA CHAPELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02230422D0010, délivré le 7 octobre 2022 à Saint-Jean-Kerdaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Coat An Doch Parc D Activites Coat An Doch. Le dossier a été déposé par LA CHAPELLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1163, B1165, B1167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Kerdaniel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 724 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-Kerdaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1163 B1165 B1167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activites Coat An Doch

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Kerdaniel Code postal 22170 Identifiant INSEE 22304
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 455 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 654 m²
Total 455 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 455 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 654 m²
dont Entrepôt 455 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 654 m²
Total locaux 455 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHAPELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904802006
SIRET
90480200600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SAINT-JEAN-KERDANIEL (22170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02230422D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 724 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coat An Doch Parc D Activites Coat An Doch, à Saint-Jean-Kerdaniel (22170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA CHAPELLE et accordée le 7 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02230422D0010, déposé en mairie de Saint-Jean-Kerdaniel.

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