Permis de construire n° 02230415D1000 à Saint-Jean-Kerdaniel pour 120 m² de logement, Beaulieu
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PC n° 02230415D1000
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Beaulieu, le permis de construire n° 02230415D1000 a été délivré le 4 février 2016 à Saint-Jean-Kerdaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1090, B1088, B33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Kerdaniel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Kerdaniel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaulieu
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Kerdaniel Code postal 22170 Identifiant INSEE 22304
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 33 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Locaux | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 23 m² |
| Total | 110 m² | 33 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 33 m² | 143 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLERNEUF (22170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230415D1000 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |