Permis de construire Locaux N° 02230219C0005

Permis de construire n° 02230219C0005 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 63 m² de locaux, boulevard du Chevet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PC n° 02230219C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02230219C0005, délivré le 19 août 2019 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé boulevard du Chevet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 255. Le catalogue recense 144 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacut-de-la-Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

24/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/08/2019
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2020

Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 11 m² existants et construit 63 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 13 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 63 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 11 m² à 63 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 m² 63 m² 0 m² 11 m² 0 m² 52 m² 63 m²
Total 11 m² 63 m² 0 m² 11 m² 0 m² 52 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 m² 63 m² 0 m² 11 m² 0 m² 52 m² 63 m²
Total locaux 11 m² 63 m² 0 m² 11 m² 0 m² 52 m² 63 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JACUT-DE-LA-MER (22750)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02230219C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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