Permis de construire Logement N° 02230218C0027

Permis de construire n° 02230218C0027 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 119 m² de logement, route du Guildo

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 02230218C0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02230218C0027, délivré le 8 février 2019 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé route du Guildo.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 814 m², le programme représente 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/05/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 120, AK 122, AK 124. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route du Guildo, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 144 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacut-de-la-Mer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

814 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2020. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2019

Achèvement (DAACT)

29/05/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
29/05/2020
Autorisation
08/02/2019
Chantier (DOC)
12/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2020

Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 120 AK 122 AK 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 814 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCHÉSIEUX (50190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02230218C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 29/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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