Permis de construire Logement N° 02230217C0017

Permis de construire n° 02230217C0017 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 88 m² de logement, rue de l'Abbaye

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 02230217C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02230217C0017 a été délivré le 26 septembre 2017 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé rue de l'Abbaye.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 577 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/03/2019, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 150. La voie, rue de l'Abbaye, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 144 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacut-de-la-Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

577 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
26/03/2019
Autorisation
26/09/2017
3
Chantier (DOC)
26/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 577 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 88 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02230217C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 26/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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