Permis de construire Logement N° 02230212C0046

Permis de construire n° 02230212C0046 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 224 m² de logement, 15 rue des Ecluses

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 02230212C0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2013 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02230212C0046 porte sur un projet situé 15 rue des Ecluses.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 224 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 839 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2017, soit 4 ans 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 817, AC 962, AC 958. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacut-de-la-Mer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 839 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

466 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2017

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
26/04/2019
Autorisation
21/02/2013
Chantier (DOC)
15/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2019

Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 817 AC 962 AC 958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 15 839 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 224 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 242 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 242 m² à 466 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 466 m²
Total 242 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 466 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02230212C0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 26/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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