Permis de construire n° 02230021J0010 à Saint-Hervé pour 84 m² de logement, 10 Lotissement Annaick Le Lea
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PC n° 02230021J0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2021 à Saint-Hervé (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02230021J0010 porte sur un projet situé 10 Lotissement Annaick Le Lea.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 565 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/08/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1052. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Lotissement Annaick Le Lea, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hervé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/08/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2021
Achèvement (DAACT)
15/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Hervé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hervé Code postal 22460 Identifiant INSEE 22300
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 565 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HERVÉ (22460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230021J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 15/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Annaick Le Lea à Saint-Hervé (22460)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement Annaick Le Lea depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.