Permis de construire Locaux N° 02230020J0003

Permis de construire n° 02230020J0003 à Saint-Hervé pour 320 m² de locaux, Zi De La Gare D'uzel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 02230020J0003

Demandeur

SAS CONNAN ANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi De La Gare D'uzel, le permis de construire n° 02230020J0003 a été délivré le 20 décembre 2021 à Saint-Hervé (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par SAS CONNAN ANDRE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB126. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hervé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 354 m²

Surface existante avant

5 557 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

5 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/12/2021
Chantier (DOC)
20/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Saint-Hervé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hervé Code postal 22460 Identifiant INSEE 22300
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 557 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 5 877 m²
Total 5 557 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 5 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 557 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 5 877 m²
dont Bureaux 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m²
dont Industrie 5 030 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 5 350 m²
Total locaux 5 557 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 5 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CONNAN ANDRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349925909
SIRET
34992590900021
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
ST HERVE (22460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02230020J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 354 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi De La Gare D'uzel, à Saint-Hervé (22460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS CONNAN ANDRE et accordé le 20 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 20 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02230020J0003, déposé en mairie de Saint-Hervé.

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