Permis de construire Locaux N° 02230020J0003

Permis de construire n° 02230020J0003 à Saint-Hervé pour 320 m² de locaux, ZI de la Gare d'Uzel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 02230020J0003

Demandeur

SAS CONNAN ANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02230020J0003 a été délivré le 20 décembre 2021 à Saint-Hervé (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse ZI de la Gare d'Uzel. Le dossier a été déposé par SAS CONNAN ANDRE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 320 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 354 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 126. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZI de la Gare d'Uzel, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hervé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 354 m²

Surface existante avant

5 557 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

5 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/12/2021
Chantier (DOC)
20/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Saint-Hervé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hervé Code postal 22460 Identifiant INSEE 22300
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 354 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 320 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 5 557 m² à 5 877 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 557 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 5 877 m²
Total 5 557 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 5 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 557 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 5 877 m²
dont Bureaux 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m²
dont Industrie 5 030 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 5 350 m²
Total locaux 5 557 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 5 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS CONNAN ANDRE, dont l'adresse déclarée est à St Herve. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SAS CONNAN ANDRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349925909
SIRET
34992590900021
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
ST HERVE (22460)

Autres dossiers de SAS CONNAN ANDRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02230020J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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