Permis de construire n° 02229921C0018 à Saint-Hélen pour 3 473 m² de locaux, La Guerche
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PC n° 02229921C0018
Demandeur
DU GRAND GUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hélen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02229921C0018 a été délivré le 4 novembre 2021, pour un projet situé La Guerche. La demande émane de DU GRAND GUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 473 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D176, D180, D295. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hélen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Hélen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hélen Code postal 22100 Identifiant INSEE 22299
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 248 m² | 3 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 473 m² | 10 721 m² |
| Total | 7 248 m² | 3 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 473 m² | 10 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 248 m² | 3 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 473 m² | 10 721 m² |
| Total locaux | 7 248 m² | 3 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 473 m² | 10 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU GRAND GUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 322696204
- SIRET
- 32269620400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLEUDIHEN SUR RANCE (22690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02229921C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |