Permis de construire Logement N° 02229916C0011

Permis de construire n° 02229916C0011 à Saint-Hélen pour 141 m² de logement, 30 Hameau De La Ganterie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PC n° 02229916C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hélen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02229916C0011 a été délivré le 23 janvier 2017, pour un projet situé 30 Hameau De La Ganterie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB726. L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hélen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 489 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

02/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
02/02/2018
Autorisation
23/01/2017
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2018

Localisation du projet à Saint-Hélen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hélen Code postal 22100 Identifiant INSEE 22299
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEURTUIT (35730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02229916C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 janvier 2017
Date de dépôt 02/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Hameau De La Ganterie, à Saint-Hélen (22100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 janvier 2017, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 2 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02229916C0011, déposé en mairie de Saint-Hélen.

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