Permis de construire n° 02229913C0018 à Saint-Hélen pour 275 m² de locaux, La Cour Poree
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PC n° 02229913C0018
Demandeur
EARL LA COUR POREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02229913C0018, délivré le 21 novembre 2013 à Saint-Hélen (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Cour Poree. Le demandeur déclaré est EARL LA COUR POREE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N567. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hélen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hélen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hélen Code postal 22100 Identifiant INSEE 22299
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 174 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 3 449 m² |
| Total | 3 174 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 3 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 174 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 3 449 m² |
| Total locaux | 3 174 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 3 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA COUR POREE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401861760
- SIRET
- 40186176000015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT-HELEN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02229913C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |