Permis de construire n° 02229617Q0007 à Saint-Glen pour 1 383 m² de locaux, La Bourdonniere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2017
Dossier PC n° 02229617Q0007
Demandeur
ELEVAGE DE LA BOURDONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bourdonniere, le permis de construire n° 02229617Q0007 a été délivré le 23 septembre 2017 à Saint-Glen (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est ELEVAGE DE LA BOURDONNIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 383 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA188, ZA220. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Glen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Glen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bourdonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Glen Code postal 22510 Identifiant INSEE 22296
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 346 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 7 729 m² |
| Total | 6 346 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 7 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 346 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 7 729 m² |
| Total locaux | 6 346 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 7 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE DE LA BOURDONNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387486012
- SIRET
- 38748601200025
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT-GLEN (22510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02229617Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |