Permis de construire n° 02229613Q0003 à Saint-Glen pour 461 m² de locaux, La Maison Neuve
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2013
Dossier PC n° 02229613Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02229613Q0003, délivré le 13 juillet 2013 à Saint-Glen (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Maison Neuve.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Glen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Glen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Glen Code postal 22510 Identifiant INSEE 22296
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 691 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 152 m² |
| Total | 691 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 691 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 152 m² |
| Total locaux | 691 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GLEN (22510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02229613Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |