Permis de construire Logement N° 02229124Q0002

Permis de construire n° 02229124Q0002 à Saint-Gildas pour 184 m² de logement, 4 Le Quellennec

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PC n° 02229124Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Le Quellennec, le permis de construire n° 02229124Q0002 a été délivré le 26 mars 2024 à Saint-Gildas (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 583 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A679, A678, A681. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gildas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 583 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/12/2024
Autorisation
26/03/2024
3
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gildas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A679 A678 A681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Quellennec

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gildas Code postal 22800 Identifiant INSEE 22291
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Locaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 0 m²
Total 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORDIC (22590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02229124Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 01/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 583 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Le Quellennec, à Saint-Gildas (22800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mars 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02229124Q0002, déposé en mairie de Saint-Gildas.

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